Droits des volontaires

La caisse d'Assurance Nationale reconnaît l'importance du travail bénévole réalisé par les volontaires pour l'assistance individuelle ou le bien communautaire. Par conséquent, elle indemnise les volontaires qui ont subi un préjudice physique ou mental pendant ou à cause de leur activité bénévole, au même titre que les personnes victimes d'un accident du travail.

De plus, un préjudice survenant pendant ou en raison de l'activité bénévole comprend les atteintes subies par le volontaire sur le trajet aller ou retour de son domicile au lieu du volontariat, et ce même s'il ne s'est pas rendu au lieu du volontariat depuis son domicile, ou n'était pas en route vers son domicile, conformément à la législation et concernant un préjudice qualifié de préjudice au travail.

La CAN verse des prestations aux volontaires en vertu de la législation relative aux préjudices au travail. En outre, dans le cas de figure o`le volontaire meurt lors de son volontariat, la CAN paiera une prestation de personnes à charge d'un accidenté du travail au conjoint du volontaire ainsi qu'à ses enfants, en particulier une allocation de formation professionnelle et de subsistance en faveur de veuves et orphelins.

A cause de la guerre, pendant laquelle se multiplient les activités de volontariat, l'Assurance Nationale facilitera pour les organismes autorisés les modalités d'inscription et d'appel aux volontaires. Pour en savoir plus cliquez ici.

Pour les questions et clarifications en temps de guerre, vous pourrez nous contacter en ligne par un formulaire de contact.

Veuillez noter que toute activité de volontariat pendant la guerre ayant pour but d'assister les familles de blessés et les forces de sécurité et de secours, répond à la définition des "objectifs comportant un intérêt national ou public". 

Que dois-je faire si j'ai été blessé pendant mon volontariat?


  • d'éligibilité au statut de personne blessée pendant une activité de volontaire:
    Celui qui répond à la
    définition de volontaire
    et est blessé pendant et en raison du volontariat - peut avoir droit à une indemnisation.
  • d'un employé L'employeur doit vous référer pour un traitement médical Formulaire BL/250
  • de volontariat Il faut remplir une demande d’allocation d’accident, et y joindre ces documents.
    Veuillez noter que l'organisme qui vous a recruté comme volontariat doit remplir et signer la demande.
  • Vous pouvez suivre la procédure de traitement de la demande sur le site du Service Personnalisé.
  • La notification reçue concernant la décision prise apparaîtra sur le site du Service Personnalisé.
  • Si votre demande est approuvée, vous recevrez une allocation d’accident sur la base de certificats médicaux et jusqu'à 91 jours à compter de la date de la blessure.
    Veuillez noter qu'un certificat de reconnaissance de la blessure apparaîtra sur le site du Service Personnalisé.
  • Pour recevoir le remboursement des soins médicaux liés à la blessure, vous devez vous présenter à votre caisse de santé avec une attestation de votre statut et les reçus des soins.
  • après l'accident ou si vous disposez de certificats médicaux d'une durée supérieure à 91 jours, il est recommandé de déposer une demande de détermination du degré d'incapacité de travail, et une Commission Médicale à laquelle vous serez convoqué déterminera votre pourcentage d'invalidité causée par la blessure.